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Faire financer sa formation – pour les salariés

06 juin 2015

Il est possible pour les salariés de mobiliser différents dispositifs afin de financer un projet de formation. N’hésitez pas à solliciter l’un de ces financements, quand bien même il ne couvrirait qu’une partie de vos frais pédagogiques. Dans ce cas, le solde restant sera à votre charge au tarif individuel subventionné.

Quel que soit le cas de figure, il est vivement conseillé d’anticiper. Débuter les démarches administratives au moins un mois avant le début de la formation, le mieux étant de les engager en juillet pour une inscription en septembre.

 

Le Compte Personnel de Formation

Le Compte Personnel de Formation est un dispositif nouveau qui vient remplacer le DIF, en vigueur depuis le premier janvier 2015. Il s’agit d’un compte attribué à toute personne à partir de 16 ans, sur lequel est crédité un nombre d’heures de formation chaque année. La personne peut mobiliser ce crédit d’heures, quelle que soit sa situation, y compris lors d’une période d’inactivité.

Ce crédit d’heure est plafonné à 150h et augmente à raison de 24 heures par an pendant les 5 premières années puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes. Le crédit d’heure peut-être consulté sur la plateforme en ligne www.moncompteformation.gouv.fr.

  

Le plan de formation de votre entreprise

Le Plan de formation s’adresse à tous les salariés d’une structure, qu’ils soient en CDD ou en CDI. Pour en bénéficier il n’y a aucune contrainte d’ancienneté.

Tout au long de l’année les entreprises planifient des actions de formations pour leurs salariés et allouent à ces actions des budgets. Chacun peut donc argumenter auprès de son employeur ou du service adéquat afin d’obtenir un financement dans le cadre d’un projet de formation ayant, généralement, un lien étroit avec l’activité de l’entreprise et les missions du salarié.

Si l’entreprise n’a pas de plan de formation, le salarié peut tout de même solliciter une prise en charge de son projet de formation auprès de son employeur.

 

Le contrat de professionnalisation

Il s’agit d’un véritable point d’entrée dans la vie active. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail donnant droit à une rémunération, d’une durée de 6 à 12 mois, qui comprend une action de formation permettant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à visée professionnelle, ou bien d’une qualification reconnue par les branches.

Pour pouvoir signer un contrat de professionnalisation, l’entreprise doit être assujettie au financement de la formation professionnelle continue, ce qui regroupe la presque totalité des employeurs ou groupements d’employeurs. Par ailleurs, l’Etat, les collectivités territoriales et les Etablissements publics administratifs sont désormais habilités à signer ce type de contrats, pour une durée maximale de 6 mois, à certaines conditions.

 

La période de professionnalisation

Des formations du Cnam peuvent éventuellement être financées au titre de la période de professionnalisation, sous réserve des accords de branche.

La période de professionnalisation a pour objectif le maintien dans l’emploi des salariés en CDI, salariés contraints par l’évolution des technologies et de l’organisation du travail, salariés de plus de 45 ans ou salariés avec 20 ans d’expérience, salariés de retour de congé maternité ou parental et salariés travailleurs handicapés.

L’OPCA constitue l’interlocuteur privilégié de l’employeur dans la gestion administrative des contributions et des actions de formation. En fonction de l’entreprise et des caractéristiques de chaque salarié, l’OPCA est en mesure de proposer le montage financier le plus pertinent.

 

Le Congé Individuel de formation (CIF)

Le saviez-vous ? Un demandeur d’emploi peut bénéficier d’un CIF s’il vient de terminer son CDD il y a moins d’1 an.

Le Congé Individuel de Formation permet à tout salarié ayant un an d’ancienneté dans une entreprise de se former sur son temps de travail, pendant une année à temps plein ou 1200 heures à temps partiel.

La prise en charge est assurée par l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (Fongecif ou OPACIF) auquel cotise l’entreprise. Dans la pratique, les organismes collecteurs privilégient les formations reconnues dont les diplômes nationaux, les titres d’ingénieurs et les titres RNCP du Cnam.

Avant d’adresser un dossier à l’Opacif, il faudra obtenir l’autorisation d’absence de la part de l’employeur. Ces démarches sont à réaliser au minimum 4 mois avant le début de la formation.

Le saviez-vous ? Pour connaitre votre OPACIF, vous pouvez adresser votre demande auprès du service ressources humaines ou comptable de votre entreprise ou contacter le Fongécif Aquitaine muni de votre N° de Siret et code APE spécifiés sur le bulletin de paie.

 

Le Congé individuel de formation Hors temps de travail

(CIF HTT)

La loi sur la formation professionnelle de 2009 permet aux salariés de bénéficier d’un Congé Individuel de Formation en dehors du temps de travail, sur une durée de formation d’au moins 120 heures.

Pour la prise en charge financière de la formation, en totalité ou partiellement, il n’y a  aucune démarche à engager auprès de son employeur ; en effet, la formation a lieu hors temps de travail. L’interlocuteur privilégié est donc l’OPACIF auprès duquel il faut retirer le dossier de demande de prise en charge. Celui-ci sera à déposer au moins 90 jours avant le début de la formation.

 

Afin d’engager les démarche de prise en charge de votre formation, le Cnam Aquitaine met à votre disposition un interlocuteur privilégié, Sandrine Chassagne (sandrine.chassagne@cnam-aquitaine.fr).

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